Le Contrat de Professionnalisation

Le Contrat de Professionnalisation s’adresse à toute personne âgée de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Au sein de Skale Business School, vous pouvez signer un contrat de professionnalisation dans le cadre d’une formation en Bac +3, Bac +4 ou Bac +5.

Type de contrat :

Le contrat de professionnalisation peut être un CDD (contrat à durée déterminée) de 6 à 24 mois ou un CDI (contrat à durée indéterminée) avec une période de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois.

Objectif :

Ce dispositif prépare des formations adaptées aux besoins des entreprises. Elles peuvent déboucher sur un certificat reconnu par une branche professionnelle ou un titre répertorié au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques, alternés avec l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise. D’une durée minimale de 150 heures, la formation représente entre 15 et 25% de la durée totale du contrat.

Le contrat de professionnalisation fixe les engagements respectifs des partenaires :

Les droits de l’apprenant en contrat de professionnalisation sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité, accidents du travail…

Les obligations :

L’apprenant doit respecter le règlement intérieur de l’entreprise et effectuer les tâches confiées par l’employeur.

En contrepartie, l’entreprise le rémunère et prend en charge sa formation. Une condition : suivre les cours avec assiduité.

Un tuteur peut être chargé de guider le jeune dans ses activités en entreprise, mais ce n’est pas une obligation légale.

Toutes les entreprises, en dehors de la fonction publique, peuvent accueillir des apprenants en contrat de professionnalisation.

Durée :

Quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI, la période de professionnalisation (la formation en alternance) est comprise entre 6 et 12 mois.

Quand la branche professionnelle l’autorise, le contrat peut être prolongé jusqu’à 24 mois. Dans le cadre d’un CDI, l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé 1 fois, par exemple en cas d’échec au diplôme ou de maladie.

Salaire :

 Jeunes de moins de 21 ans Jeunes de 21 à 25 ans Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
 55 % du Smic 70 % du Smic 100 % du Smic ou 85 % du minimum prévu par la convention collective
 65 % pour un jeune titulaire d’un bac pro ou équivalent 80 % pour un jeune titulaire d’un bac pro ou équivalent

Les avantages :

  1. Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’accidents du travail.
  2. Salarié non comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise.
  3. Dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat.
  4. Prise en charge des frais de formation par L’OPCA de l’entreprise.
  5. L’AGEFIPH (Fond pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l’embauche de travailleurs handicapés
  6. Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
  7. Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
  8. Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
  9. Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
  10. Aide supplémentaire de 2000 euros à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus

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