Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Le point sur ce mécanisme de financement

La taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage a été mise en place pour la première fois en 1925. Comme son nom l’indique, elle a pour but de financer les dépenses liées aux formations professionnelles et à l’apprentissage. En général, ce type d’impôt est dû par les entreprises. Comment fonctionne-t-elle et à qui elle s’adresse ? Comment la calculer ? Le point sur ce dispositif.

Qui est concerné par taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage constitue un dispositif essentiel pour financer les formations au niveau de certains établissements comme une école de commerce. Elle est payée par toutes entreprises soumises à l’impôt sur la société et l’impôt sur le revenu, qui disposent d’au moins un salarié. En ce qui concerne son champ d’application, elle intéresse toutes les entreprises qui exercent sur le territoire français. Il peut s’agir des établissements axés dans le secteur artisanal, industriel ou commercial. Cette taxe concerne essentiellement les entreprises individuelles, les sociétés, les entrepreneurs individuels, les groupements d’intérêt économique et la coopérative agricole. Bon à savoir, les enseignes qui emploient plus de 250 salariés ont aussi l’obligation de verser une contribution supplémentaire à l’apprentissage ou le CSA mis à part de cet impôt. Pareillement pour les sociétés qui embauchent moins de 5 % d’alternants.

Taxe d'apprentissage : qui peut en bénéficier ?

En principe, la taxe d’apprentissage privilégie les établissements qui proposent des formations professionnelles diplômantes. Le code de travail précise d’ailleurs, dans l’article L6241-5, une liste des organismes et des établissements bénéficiaires de ce financement. Néanmoins, les cursus auprès ces instituts et ces grandes écoles doivent être sanctionnés par des titres inscrits au Registre National des Certifications Professionnels pour être éligibles. À noter aussi que la plupart de ces établissements se consacrent à la formation en alternance. Ils aident et accompagnent les jeunes pour une insertion facile dans le monde professionnel.

En contrepartie de leur financement, les entreprises qui s’acquittent de cette taxe d’apprentissage profitent de certains avantages. En versant cet impôt, elles contribuent au développement des programmes de formation des jeunes étudiants ou des alternants. Ils auront la possibilité de collaborer avec des alternants afin que ces derniers puissent connaître la réalité du monde de travail.

Zoom sur l’importance et le rôle de la taxe d'apprentissage

Basée sur la masse salariale de l’année précédente, la taxe d’apprentissage est perçue par les Organismes Collecteurs de Taxe d’apprentissage ou le OCTA. Ces derniers bénéficient de l’agrément de l’État français et sont gérés par le biais d’un conseil d’administration. Dans la pratique, la moitié du montant de cet impôt, en l’occurrence les 51 % sera versée aux régions auprès de la fraction régionale pour l’apprentissage. Quant aux 26 % de cette cotisation, ils vont aux centres de formation d’Apprentis ou les CFA. Enfin, le reste se rapporte aux dépenses de formation hors apprentissage connu sous l’appellation : fraction hors quota.

Calcul de la taxe d’apprentissage et de l’exonération

Auparavant, le calcul de la taxe d’apprentissage se faisait par la base de la masse salariale de l’année précédente. Toutefois, depuis l’année 2020, il se comptabilise en fonction de la masse salariale de l’année en cours. Pour les entreprises qui n’emploient que 10 salariés, les rémunérations des apprentis sont également exonérées de cet impôt.

Dans le but d’offrir une formation de qualité aux apprenants, la taxe d’apprentissage représente une bonne initiative. Les établissements qui proposent des formations en Bachelor ou en Mastère peuvent en bénéficier afin de parfaire les cursus des alternants. Par ailleurs, force est de constater que les entreprises qui financent jouent un rôle majeur dans l’application de ce dispositif. Elles sont des piliers pour la promotion de l’alternance, de la mise à l’emploi et de l’apprentissage.

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