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Déclaration d’accessibilité

SKALE France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, [Nom de l’entité] met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://skale-france.com.

État de conformité

SKALE France (https://skale-france.com) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit d’accessibilité a été réalisé par la société Digital Handicap en 01/2026.

Le pourcentage 51,85% de critères RGAA respectés correspond à :

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 80,2%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  1. Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?

11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupées de manière pertinente ?

11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu non soumis

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :