Le Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'Alternance
Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance. Le travail se partage entre l’entreprise qui vous accueille et Skale Business School, où vous suivez votre cursus.
Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation en Bachelor (Bac +3), et Executive-Mastère (Bac+4/5).
Il est destiné aux personnes de 16 à 25 ans inclus ayant obtenu le Bac, une certification professionnelle de niveau 4, ou équivalent.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est signé par l’apprenant et l’employeur.
L’apprenti devient un salarié de l’entreprise au même titre que les autres. Il dispose des mêmes droits et devoirs.
Le contrat d’apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires.
L’employeur
- Assure à l’apprenti une formation professionnelle correspondant au métier choisi,
- Désigne un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti dans son entreprise
- Permet à l’apprenti de suivre la formation théorique en CFA,
- Inscrit l’apprenti à l’examen,
- Verse à l’apprenti un salaire correspondant aux minima légaux,
L’apprenti
- Respecte les règles de fonctionnement de l’entreprise
- Travaille pour l’employeur et effectue les missions confiées qui correspondent au métier préparé,
- Assiste de manière assidue à la formation au sein de Skale et respecte le règlement intérieur,
- Se présente à l’examen
L’école
Le salaire :
L’apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification sanctionnée par une certification professionnelle. Il perçoit un salaire (pourcentage du SMIC ou du SMC) calculé en fonction de son âge et de son niveau de diplôme.
Voici un tableau récapitulatif de la rémunération de l’apprenti :
| Année d’exécution du contrat | Âge de l’apprenti | ||
| Moins de 18 ans | De 18 ans à moins de 21 ans | 21 ans et plus | |
| 1ére année | 25 % | 43 % | 53 % |
| 2éme année | 37 % | 51 % | 61 % |
| 3éme année | 53 % | 67 % | 78 % |
Les apprentis concluant deux contrats d’apprentissage successifs ont l’assurance de bénéficier d’un salaire au moins égal à celui qu’ils percevaient dans le cadre de leur premier contrat.
Les employeurs, y compris ceux du secteur public non industriel et commercial, bénéficient d’avantages lors du recrutement :
Exonérations :
Exonération des cotisations patronales d’origines légale ou conventionnelle imposées par la loi :
- Les entreprises de moins de 11 salariés : exonérées de cotisations patronales d’origines légales ou conventionnelles imposées par la loi.
- Les entreprises de 11 salariés et plus : exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale
- Les apprentis : exonérés des cotisations salariales
Aides financières :
Une prime dont le montant et les conditions d’attribution sont déterminés par le conseil régional du lieu d’établissement du contrat,
Une carte d’apprenti est délivrée, ce qui permet d’accéder à des réductions tarifaires, en matière de transports ou d’activités culturelles et sportives.
Campus accessible aux personnes handicapées.